Permis de construire un carport : tout ce qu’il faut savoir

Installer un carport est une solution pratique et esthétique pour protéger son véhicule sans engager les coûts et les travaux importants d’un garage fermé. Toutefois, comme pour toute construction, certaines règles d’urbanisme s’appliquent. Selon les dimensions du carport, son implantation et la zone où vous habitez, un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux peut être obligatoire. Voici un guide complet pour comprendre les démarches nécessaires avant de commencer votre projet d'installation de votre carport dans votre maison.

Le carport est une structure légère constituée d’un toit reposant sur des poteaux, destinée à abriter une voiture ou plusieurs. Il peut être autoportant et placé dans le jardin ou dans la cour ; ou adossé à la maison. Bien que souvent considéré comme une installation simple, l'abri est juridiquement assimilé à une construction car il crée une surface de plancher ou une emprise au sol.

C’est cette emprise au sol, c’est-à-dire la surface que le carport occupe sur le terrain, qui détermine la nature des autorisations nécessaires. Concernant l'aménagement du carport, la réglementation dépend également de la localisation du projet, notamment s’il se situe dans une zone protégée (secteur sauvegardé, monument historique, parc national, etc.).

Pour savoir si vous devez demander un permis de construire pour votre carport, il faut d’abord connaître la surface de l’installation. Les seuils légaux sont les suivants :

Si votre carport présente une emprise au sol inférieure à 5 m², aucune autorisation n’est nécessaire. Il est toutefois recommandé de consulter le règlement du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune, car certaines localités imposent des restrictions supplémentaires concernant l’emplacement, la hauteur ou l’aspect des constructions.

Dans ce cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est obligatoire. Il s’agit d’une démarche simplifiée permettant à la mairie de vérifier la conformité de votre projet avec les règles locales d’urbanisme. La déclaration préalable est suffisante dans la majorité des cas, sauf dans un secteur protégé.

Si votre carport dépasse 20 m² d’emprise au sol, vous devez déposer un permis de construire. Ce document nécessite un dossier plus complet comportant notamment des plans précis, une notice descriptive, et éventuellement une étude d’impact sur le paysage. Le délai d’instruction est également plus long.

Certaines zones sont soumises à des réglementations spécifiques. Si votre propriété se trouve dans un secteur sauvegardé, à proximité d’un monument historique, dans un site classé ou encore dans le périmètre d’un parc naturel, les seuils de surfaces ne s’appliquent pas de la même manière.

Dans ces cas précis :

• La déclaration préalable devient obligatoire pour presque tous les carports, même de moins de 5 m².
• Le permis de construire peut être exigé dès 20 m², mais parfois même pour des structures plus petites si le PLU l’impose.

Il est donc essentiel de consulter les documents d’urbanisme de votre commune ou de contacter le service urbanisme avant toute démarche.

Avant de commander votre carport pour votre voiture, vous devez vous assurer d'avoir l'autorisation nécessaire, selon votre situation :

La DP s’effectue via un formulaire officiel (Cerfa n°13703*07). Vous devrez y joindre plusieurs pièces: 

• Un plan de situation du terrain 
• Un plan de masse 
• Un croquis du carport 
• Des photos ou représentation graphique de l'intégration du carport dans l’environnement 

Une fois déposée, la mairie dispose d’un délai légal d’instruction d’environ 1 mois. Sans réponse dans ce temps imparti, l’accord est considéré comme tacite.

Le permis de construire utilise le formulaire Cerfa n°13406*08. Le dossier est plus complet et doit généralement comprendre : 

• Un plan de masse détaillé 
• Un plan en coupe 
• Un plan des façades 
• Une notice explicative 
• Une insertion paysagère 

L’instruction dure en général 2 mois, ou 3 mois en zone protégée. Une absence de réponse équivaut également à un accord tacite, sauf exceptions. À noter, que l'installation d'un carport peut être soumis à une taxe d'aménagement, qui est calculée selon : 

• La surface de plancher ou d’emprise au sol du carport (en m²) 
• La valeur forfaitaire par m², définie par la commune 
• Un taux communal et un taux départemental 

Cette taxe est généralement payable après l’achèvement des travaux, et la mairie vous enverra un avis d’imposition.

Au-delà de l’aspect administratif, le respect des règles d’urbanisme permet : 

• D’assurer l’intégration harmonieuse du carport dans l’environnement local
• De garantir la conformité de votre propriété en cas de vente
• D’éviter des sanctions pouvant aller jusqu’à la démolition de l’ouvrage
• De vous prémunir contre des conflits de voisinage

Info : Construire un carport sans autorisation valide peut entraîner des amendes et des obligations de mise en conformité difficiles à assumer.